Livraison d’un appartement neuf à Sélestat ? L’expert contrôle chaque pièce, compare le logement à la notice et rédige avec vous des réserves précises sur le procès verbal.
Sélestat
En VEFA, les défauts apparents doivent être signalés au plus tard dans le mois qui suit la prise de possession (article 1642 1 du Code civil). À Sélestat, l’expert vous accompagne lors de la visite cloisons, de la pré livraison et de la livraison, contrôle la conformité au plan et à la notice, et rédige des réserves précises.
Appartement : visite cloisons 480 € TTC, pré livraison 510 € TTC, livraison 530 € TTC, jusqu’à 50 m² puis 3 € par m². Gestion et suivi du dossier en sus. Déplacement : 60 € jusqu’à 100 km. Procès verbal inclus.
Capitale du ried, Sélestat enroule autour de ses églises romane et gothique un centre ancien à pans de bois et grès rose, des faubourgs du XIXe, un pavillonnaire d’après-guerre vers l’ouest, et des tranches récentes contenues par les zones inondables de l’Ill : le bâti ancien y compose depuis toujours avec une nappe très proche.
Ried inondable, nappe affleurante et centre ancien à pans de bois font des expertises sélestadiennes des lectures d’eau et de bois. Pour un logement neuf, ce contexte compte aussi : insertion dans un tissu existant, contraintes de chantier en milieu dense, parkings et caves en sous sol. Les livraisons peuvent y concerner un nombre limité de logements, ce qui permet un dialogue direct avec le promoteur.
Le neuf sélestadien se concentre sur les quartiers gare et les tranches ouest, hors zones inondables du ried. Que vous achetiez à Sélestat ou dans un programme voisin, l’expert vous accompagne aux étapes clés jusqu’à la remise des clés.
La ville est posée au bord du ried de l’Ill, terres d’inondation et de remontées de nappe : les crues de l’Ill et du Giessen ont nourri 10 des 12 reconnaissances de catastrophe naturelle recensées entre 1982 et 2006. L’exposition au retrait gonflement des argiles est moyenne sur certaines franges, la zone de sismicité 3, modérée, et le potentiel radon de classe 1.
L’Ill et le Giessen encadrent la ville et le ried s’étend en aval : zones d’expansion des crues, caves du centre ancien et dallages des quartiers bas demandent une vigilance d’autant plus grande que la nappe affleure.
À l’échelle de Sélestat, la base Géorisques recense 12 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle publiées entre 1982 et 2006, dont 10 pour des inondations et coulées de boue. Sélestat est en zone de sismicité 3, modérée. Le potentiel radon de la commune est de catégorie 1. Au centre de Sélestat, l’exposition au retrait gonflement des argiles est moyenne, et elle peut varier d’un quartier à l’autre. Sélestat compte 19 589 habitants (population municipale, INSEE) sur environ undefined hectares.
Pour un immeuble neuf, ces contraintes sont prises en compte dès la conception par le promoteur et son bureau d’études. Pour l’acquéreur, elles se traduisent surtout par une vigilance sur les sous sols, caves et parkings lors de la livraison.
Sélestat appartient à l’intercommunalité CC de Sélestat. La commune compte 19 589 habitants sur environ undefined hectares, soit une densité proche de NaN habitants par kilomètre carré. Son code postal est le 67600.
Notez au fil du chantier les échanges avec le promoteur, les modifications demandées et les réponses obtenues. Le jour de la livraison, prévoyez du temps et un mètre. L’expert vérifie les reprises demandées lors des visites précédentes avant de formuler les réserves.
La visite cloisons intervient avant les finitions : l’expert vérifie la distribution, les dimensions, les réseaux en attente et la conformité au plan. La pré livraison, quelques semaines avant la remise des clés, permet de relever les défauts à temps pour qu’ils soient corrigés.
La visite de livraison est le rendez vous décisif : contrôle complet et rédaction des réserves sur le procès verbal. Chaque visite peut être commandée séparément.
Pièce par pièce, l’expert examine sols, murs, plafonds, menuiseries et équipements, avec une règle, un niveau, un testeur de prises et une lampe rasante. Il fait couler l’eau à chaque point de puisage et actionne chaque volet.
Il vérifie que les prestations de la notice sont présentes et que les éventuels travaux modificatifs ont été réalisés conformément à l’avenant.
Les annexes, balcons, caves et parkings, font partie du contrôle de livraison.
Un immeuble neuf peut se construire sur une parcelle étroite, entre deux mitoyens anciens, avec un ou plusieurs niveaux de sous sol, parfois proches de la nappe des fleuves. Ces contraintes se retrouvent dans les logements : surfaces optimisées, gaines techniques regroupées, faux plafonds pour le passage des réseaux, terrasses en retrait aux derniers étages.
L’expert contrôle les points où ces contraintes peuvent se traduire par des défauts : hauteur sous plafond réduite par un soffite, étanchéité des terrasses, ventilation des pièces d’eau sans fenêtre, état des caves et parkings, jonctions avec les bâtiments voisins.
« Mur abîmé » ne suffit pas. Une réserve utile indique la pièce, l’emplacement, la nature du défaut et la reprise attendue. L’expert rédige ainsi chaque point, avec une photographie.
Il distingue réserves d’exécution et réserves de conformité, ce qui a des conséquences sur la consignation éventuelle du solde du prix.
La garantie de parfait achèvement couvre pendant un an les désordres réservés ou signalés. La garantie biennale couvre pendant deux ans les équipements dissociables. La garantie décennale couvre pendant dix ans les dommages qui compromettent la solidité ou rendent le logement impropre à sa destination.
L’expert peut vous accompagner avant la fin de l’année de parfait achèvement, sur devis.
À la livraison, le promoteur est représenté par un professionnel qui connaît l’ouvrage. Face à lui, un acquéreur peut se laisser convaincre qu’un point sera repris sans l’inscrire. L’expert rééquilibre la relation : il n’a aucun lien avec le promoteur ni les entreprises et n’est rémunéré que par vous.
Il vous explique les conséquences de chaque choix : signer avec réserves, refuser si le logement n’est pas habitable.
Les parties communes d’une résidence neuve sont livrées au syndic, distinctement des logements. Un défaut non réservé à cette occasion, sur un hall, un ascenseur, une toiture ou un parking, risque d’être supporté par tous les copropriétaires.
Check my House propose une expertise des parties communes sur devis, selon le nombre de lots et leurs spécificités. Elle intéresse en particulier les membres du conseil syndical des résidences neuves de Sélestat.
Contrat de réservation, acte authentique, notice descriptive, plans cotés, avenant de travaux modificatifs, procès verbaux des visites précédentes : ces documents sont les références de l’expert.
Prévoyez une procuration si vous ne pouvez pas être présent. Consultez nos tarifs et l’assistance VEFA dans le Bas-Rhin.
Carrelage sonnant creux, joints irréguliers, plinthes décollées, porte qui frotte, volet roulant bloqué, prise non alimentée, bouche de ventilation absente, écoulement lent de la douche, flaque persistante sur un balcon, éclats sur les menuiseries, traces sur les vitrages.
À l’étape des cloisons : pièce plus étroite que prévu, gaine élargie, arrivée d’eau mal placée, prise oubliée.
Retrouvez nos pages VEFA pour chaque commune du Bas-Rhin, et la page assistance VEFA dans le Bas-Rhin.
Oui. Tout défaut apparent non réservé, même esthétique, risque de rester à votre charge.
Oui, il est inclus dans le prix de chaque visite.
Non, elles font l’objet d’une livraison distincte entre promoteur et syndic. Une expertise est possible sur devis.
En cas de réserves portant sur la conformité, le solde de 5 % peut être consigné selon la procédure prévue. Votre notaire vous indique les modalités.
Oui, avec une procuration pour signer le procès verbal en votre nom.
Appartement : visite cloisons 480 € TTC, pré livraison 510 € TTC, livraison 530 € TTC, jusqu’à 50 m² puis 3 € par m². Gestion en sus, déplacement 60 €.
L’acquéreur peut se faire accompagner de la personne de son choix. Prévenez le promoteur à l’avance.
Oui, chaque visite peut être commandée séparément.
Le neuf sélestadien se concentre sur les quartiers gare et les tranches ouest, hors zones inondables du ried.
Réservez votre visite VEFA en ligne, ou appelez un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).
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