Après la signature du procès-verbal, plusieurs échéances se succèdent. À Vendenheim, l’expert vous laisse un calendrier clair des délais qui suivent la réception.
Vendenheim
La réception vaut acceptation de l’ouvrage et démarre les garanties ; avec un expert, les réserves sont complètes et le solde, au plus 5 % du prix, reste consigné jusqu’à leur levée. À Vendenheim, l’expert fixe avec vous les dates à retenir.
Tarif de la visite réception ou post-réception : 720 € TTC jusqu’à 75 m² de maison, puis 3 € par m² au-delà. S’y ajoutent les frais de gestion et de suivi du chantier, 450 € une seule fois pour l’ensemble des visites, une option garantie de parfait achèvement d’un an à 450 € et un déplacement de 60 € jusqu’à 100 km. Tout le barème figure sur nos tarifs.
Avec un professionnel à vos côtés lors de la réception, le délai de huit jours pour dénoncer des défauts apparents ne s’applique pas : tout doit figurer au procès-verbal. Les réserves se lèvent dans le délai convenu, ce qui libère le solde consigné.
La garantie de parfait achèvement court un an, la garantie de bon fonctionnement au moins deux ans, la garantie décennale dix ans, toutes à partir de la date du procès-verbal. Un désordre apparu dans l’année se notifie par écrit au constructeur.
Réceptionner, c’est accepter l’ouvrage, avec ou sans réserves (article 1792-6 du code civil). Cet acte fait partir la garantie de parfait achèvement d’un an, la garantie de bon fonctionnement d’au moins deux ans et la garantie décennale. L’expert inspecte la maison et vous aide à porter au procès-verbal des réserves précises et localisées.
En CCMI, lorsque des réserves sont formulées, une somme au plus égale à 5 % du prix reste consignée jusqu’à leur levée (article R231-7 du code de la construction et de l’habitation). Sans professionnel à vos côtés, vous disposez de huit jours après la remise des clés pour dénoncer par lettre recommandée les vices apparents non signalés (article L231-8).
À Vendenheim, l’expert note avec vous les échéances.
Fixez la date par écrit avec le constructeur et réservez l’expert pour ce jour-là. Si une pré-réception a eu lieu, sa liste sert de base : l’expert vérifie ce qui a été repris et ce qui reste à réserver.
Après la signature, tout désordre qui apparaît dans l’année se signale par écrit ; l’option garantie de parfait achèvement assure un suivi sur cette période. Le déroulé complet est présenté sur la page visite réception CCMI.
À partir de la date du procès-verbal de réception.
Le faire constater. Dans l’année, il relève de la garantie de parfait achèvement et se signale par écrit.
Non quand vous êtes assisté d’un professionnel à la réception.
720 € TTC jusqu’à 75 m², puis 3 € par m², auxquels s’ajoutent la gestion du chantier (450 € une fois) et le déplacement (60 € jusqu’à 100 km). Option garantie de parfait achèvement : 450 €.
Par écrit au constructeur, de préférence en recommandé.
Si l’ouvrage n’est pas en état d’être reçu, un refus peut s’envisager. Il se motive par écrit et peut ouvrir un litige : décision à prendre avec conseil.
Réservez votre visite en ligne, ou appelez un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).
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