Livraison d’un appartement neuf à Molsheim ? L’expert contrôle chaque pièce, compare le logement à la notice et rédige avec vous des réserves précises sur le procès verbal.
Molsheim
En VEFA, les défauts apparents doivent être signalés au plus tard dans le mois qui suit la prise de possession (article 1642 1 du Code civil). À Molsheim, l’expert vous accompagne lors de la visite cloisons, de la pré livraison et de la livraison, contrôle la conformité au plan et à la notice, et rédige des réserves précises.
Appartement : visite cloisons 480 € TTC, pré livraison 510 € TTC, livraison 530 € TTC, jusqu’à 50 m² puis 3 € par m². Gestion et suivi du dossier en sus. Déplacement : 60 € jusqu’à 100 km. Procès verbal inclus.
Entre vignoble et vallée de la Bruche, Molsheim serre son centre Renaissance autour de la Metzig, aligne faubourgs viticoles, cités liées aux usines Bugatti puis aéronautiques, pavillons d’après-guerre et résidences récentes : caves anciennes, coteaux et terrasses alluviales se partagent les vérifications.
Caves anciennes, coteaux viticoles et terrasses de la Bruche structurent les visites molshémiennes. Construire du neuf dans un tel environnement impose des contraintes particulières, que l’expert connaît : mitoyenneté, sous sols, accès de chantier. Les livraisons peuvent y concerner un nombre limité de logements, ce qui permet un dialogue direct avec le promoteur.
Les résidences des entrées de ville et la reconversion des franges industrielles composent le neuf molshémien. Que vous achetiez à Molsheim ou dans un programme voisin, l’expert vous accompagne aux étapes clés jusqu’à la remise des clés.
La ville s’appuie sur le piémont viticole et descend vers les alluvions de la Bruche : cônes de déjection, lœss et graviers s’y relaient, et la base Géorisques recense 9 reconnaissances de catastrophe naturelle entre 1982 et 2020, dont 6 inondations et une sécheresse en 2020. Exposition aux argiles faible, zone de sismicité 3, modérée, radon de classe 1.
La Bruche longe la ville : ses crues et les orages du piémont guident la lecture des rez-de-chaussée, des caves et des murs de soutènement des coteaux.
À l’échelle de Molsheim, la base Géorisques recense 9 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle publiées entre 1982 et 2020, dont 6 pour des inondations et coulées de boue et 1 pour la sécheresse. Molsheim est en zone de sismicité 3, modérée. Le potentiel radon de la commune est de catégorie 1. Au centre de Molsheim, l’exposition au retrait gonflement des argiles est faible, et elle peut varier d’un quartier à l’autre. Molsheim compte 9 318 habitants (population municipale, INSEE) sur environ 1 079 hectares.
Pour un immeuble neuf, ces contraintes sont prises en compte dès la conception par le promoteur et son bureau d’études. Pour l’acquéreur, elles se traduisent surtout par une vigilance sur les sous sols, caves et parkings lors de la livraison.
Molsheim appartient à l’intercommunalité CC de la Région de Molsheim-Mutzig. La commune compte 9 318 habitants sur environ 1 079 hectares, soit une densité proche de 863 habitants par kilomètre carré. Son code postal est le 67120.
Avant chaque visite, rassemblez le contrat de réservation, l’acte de vente, la notice descriptive, les plans cotés et les avenants de travaux modificatifs. Demandez au promoteur la date des visites dès qu’elle est connue, et réservez votre expert sans attendre : les créneaux sont parfois fixés pour plusieurs acquéreurs à la fois.
La visite cloisons intervient avant les finitions : l’expert vérifie la distribution, les dimensions, les réseaux en attente et la conformité au plan. La pré livraison, quelques semaines avant la remise des clés, permet de relever les défauts à temps pour qu’ils soient corrigés.
La visite de livraison est le rendez vous décisif : contrôle complet et rédaction des réserves sur le procès verbal. Chaque visite peut être commandée séparément.
Pièce par pièce, l’expert examine sols, murs, plafonds, menuiseries et équipements, avec une règle, un niveau, un testeur de prises et une lampe rasante. Il fait couler l’eau à chaque point de puisage et actionne chaque volet.
Il vérifie que les prestations de la notice sont présentes et que les éventuels travaux modificatifs ont été réalisés conformément à l’avenant.
Les annexes, balcons, caves et parkings, font partie du contrôle de livraison.
Les programmes neufs du Bas-Rhin présentent des caractéristiques qui orientent le contrôle : logements compacts où chaque centimètre compte, grandes baies vitrées exposées au soleil d’été, loggias et terrasses en attique, chauffage collectif ou raccordement à un réseau de chaleur urbain, ventilation double flux dans les bâtiments les plus performants, caves et parkings en sous sol.
L’expert vérifie en particulier le fonctionnement des menuiseries de grande dimension et de leurs protections solaires, l’étanchéité des seuils de terrasse, la présence et le réglage des bouches de ventilation, l’accessibilité des places de stationnement et l’absence de traces d’humidité dans les annexes. Dans un immeuble inséré entre deux bâtiments anciens, il s’intéresse aussi aux jonctions avec les mitoyens.
« Mur abîmé » ne suffit pas. Une réserve utile indique la pièce, l’emplacement, la nature du défaut et la reprise attendue. L’expert rédige ainsi chaque point, avec une photographie.
Il distingue réserves d’exécution et réserves de conformité, ce qui a des conséquences sur la consignation éventuelle du solde du prix.
La garantie de parfait achèvement couvre pendant un an les désordres réservés ou signalés. La garantie biennale couvre pendant deux ans les équipements dissociables. La garantie décennale couvre pendant dix ans les dommages qui compromettent la solidité ou rendent le logement impropre à sa destination.
L’expert peut vous accompagner avant la fin de l’année de parfait achèvement, sur devis.
À la livraison, le promoteur est représenté par un professionnel qui connaît l’ouvrage. Face à lui, un acquéreur peut se laisser convaincre qu’un point sera repris sans l’inscrire. L’expert rééquilibre la relation : il n’a aucun lien avec le promoteur ni les entreprises et n’est rémunéré que par vous.
Il vous explique les conséquences de chaque choix : signer avec réserves, refuser si le logement n’est pas habitable.
Dans une copropriété neuve, la livraison des parties communes se fait entre le promoteur et le syndic, en principe en présence du conseil syndical. Halls, escaliers, ascenseurs, parkings, locaux techniques, toitures et espaces verts sont concernés. Une expertise des parties communes peut être commandée sur devis, selon le nombre de lots.
Si vous êtes membre du conseil syndical d’une résidence neuve de Molsheim, un regard technique indépendant à ce moment évite que des défauts communs ne restent à la charge de la copropriété.
Contrat de réservation, acte authentique, notice descriptive, plans cotés, avenant de travaux modificatifs, procès verbaux des visites précédentes : ces documents sont les références de l’expert.
Prévoyez une procuration si vous ne pouvez pas être présent. Consultez nos tarifs et l’assistance VEFA dans le Bas-Rhin.
Carrelage sonnant creux, joints irréguliers, plinthes décollées, porte qui frotte, volet roulant bloqué, prise non alimentée, bouche de ventilation absente, écoulement lent de la douche, flaque persistante sur un balcon, éclats sur les menuiseries, traces sur les vitrages.
À l’étape des cloisons : pièce plus étroite que prévu, gaine élargie, arrivée d’eau mal placée, prise oubliée.
Retrouvez nos pages VEFA pour chaque commune du Bas-Rhin, et la page assistance VEFA dans le Bas-Rhin.
Appartement : visite cloisons 480 € TTC, pré livraison 510 € TTC, livraison 530 € TTC, jusqu’à 50 m² puis 3 € par m². Gestion en sus, déplacement 60 €.
L’acquéreur peut se faire accompagner de la personne de son choix. Prévenez le promoteur à l’avance.
Oui, chaque visite peut être commandée séparément.
Signalez le par lettre recommandée : dans le mois pour un défaut apparent, dans l’année de parfait achèvement pour les autres.
Oui. Tout défaut apparent non réservé, même esthétique, risque de rester à votre charge.
Oui, il est inclus dans le prix de chaque visite.
Non, elles font l’objet d’une livraison distincte entre promoteur et syndic. Une expertise est possible sur devis.
En cas de réserves portant sur la conformité, le solde de 5 % peut être consigné selon la procédure prévue. Votre notaire vous indique les modalités.
Les résidences des entrées de ville et la reconversion des franges industrielles composent le neuf molshémien.
Réservez votre visite VEFA en ligne, ou appelez un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).
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