Vous achetez un logement neuf en VEFA à Obernai. Un expert en bâtiment indépendant vous accompagne à la visite cloisons, à la pré livraison et à la livraison, pour des réserves complètes et opposables au promoteur.
Obernai
En VEFA, les défauts apparents doivent être signalés au plus tard dans le mois qui suit la prise de possession (article 1642 1 du Code civil). À Obernai, l’expert vous accompagne lors de la visite cloisons, de la pré livraison et de la livraison, contrôle la conformité au plan et à la notice, et rédige des réserves précises.
Appartement : visite cloisons 480 € TTC, pré livraison 510 € TTC, livraison 530 € TTC, jusqu’à 50 m² puis 3 € par m². Gestion et suivi du dossier en sus. Déplacement : 60 € jusqu’à 100 km. Procès verbal inclus.
Cité du piémont au pied du Mont Sainte-Odile, Obernai serre dans ses remparts maisons à pans de bois et cours dîmières en grès rose, puis déroule faubourgs viticoles, pavillons d’après-guerre, zones d’activités de la plaine et résidences récentes en entrée de ville : les caves anciennes et les coteaux font la singularité des visites.
Pans de bois anciens, caves voûtées et radon de classe 3 donnent aux expertises obernoises leur liste de contrôle propre. Construire du neuf dans un tel environnement impose des contraintes particulières, que l’expert connaît : mitoyenneté, sous sols, accès de chantier. Les livraisons peuvent y concerner un nombre limité de logements, ce qui permet un dialogue direct avec le promoteur.
Les résidences des entrées de ville et la reconversion des franges d’activités portent le neuf obernois, le vignoble bornant le reste. Que vous achetiez à Obernai ou dans un programme voisin, l’expert vous accompagne aux étapes clés jusqu’à la remise des clés.
La ville s’appuie sur le piémont des Vosges, entre cônes de déjection, lœss et coteaux granitiques et gréseux : l’exposition au retrait gonflement des argiles est moyenne, et le potentiel radon de classe 3, le plus élevé, invite à mesurer dans les pièces basses. La base Géorisques recense 8 reconnaissances de catastrophe naturelle entre 1983 et 2003, dont 6 inondations. Zone de sismicité 3, modérée.
L’Ehn descend du massif et traverse la ville : ses crues d’orage et les coulées des coteaux viticoles composent, avec l’humidité des caves anciennes, les points d’attention obernois.
À l’échelle de Obernai, la base Géorisques recense 8 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle publiées entre 1983 et 2003, dont 6 pour des inondations et coulées de boue. Obernai est en zone de sismicité 3, modérée. Le potentiel radon de la commune est de catégorie 3, la plus élevée : une mesure dans les pièces de vie en rez de chaussée est conseillée. Au centre de Obernai, l’exposition au retrait gonflement des argiles est moyenne, et elle peut varier d’un quartier à l’autre. Obernai compte 12 587 habitants (population municipale, INSEE) sur environ 2 568 hectares.
Pour un immeuble neuf, ces contraintes sont prises en compte dès la conception par le promoteur et son bureau d’études. Pour l’acquéreur, elles se traduisent surtout par une vigilance sur les sous sols, caves et parkings lors de la livraison.
Obernai appartient à l’intercommunalité CC du Pays de Sainte-Odile. La commune compte 12 587 habitants sur environ 2 568 hectares, soit une densité proche de 490 habitants par kilomètre carré. Son code postal est le 67210.
Avant chaque visite, rassemblez le contrat de réservation, l’acte de vente, la notice descriptive, les plans cotés et les avenants de travaux modificatifs. Demandez au promoteur la date des visites dès qu’elle est connue, et réservez votre expert sans attendre : les créneaux sont parfois fixés pour plusieurs acquéreurs à la fois.
Trois rendez vous structurent l’achat sur plan. À l’étape des cloisons, corriger un écart au plan reste simple. À la pré livraison, les défauts de finition peuvent être repris avant la remise des clés.
À la livraison, les réserves inscrites engagent le promoteur. L’expert vous accompagne à une, deux ou trois de ces étapes selon votre choix.
Pièce par pièce, l’expert examine sols, murs, plafonds, menuiseries et équipements, avec une règle, un niveau, un testeur de prises et une lampe rasante. Il fait couler l’eau à chaque point de puisage et actionne chaque volet.
Il vérifie que les prestations de la notice sont présentes et que les éventuels travaux modificatifs ont été réalisés conformément à l’avenant.
Les annexes, balcons, caves et parkings, font partie du contrôle de livraison.
Les programmes neufs du Bas-Rhin présentent des caractéristiques qui orientent le contrôle : logements compacts où chaque centimètre compte, grandes baies vitrées exposées au soleil d’été, loggias et terrasses en attique, chauffage collectif ou raccordement à un réseau de chaleur urbain, ventilation double flux dans les bâtiments les plus performants, caves et parkings en sous sol.
L’expert vérifie en particulier le fonctionnement des menuiseries de grande dimension et de leurs protections solaires, l’étanchéité des seuils de terrasse, la présence et le réglage des bouches de ventilation, l’accessibilité des places de stationnement et l’absence de traces d’humidité dans les annexes. Dans un immeuble inséré entre deux bâtiments anciens, il s’intéresse aussi aux jonctions avec les mitoyens.
Tout défaut apparent mentionné en réserve doit être repris par le promoteur. Un défaut apparent non signalé à la livraison peut encore être dénoncé dans le mois qui suit la prise de possession. Passé ce délai, il devient très difficile d’en obtenir la reprise.
Des réserves précises, localisées et décrites techniquement sont plus difficiles à contester et plus simples à vérifier lors de leur levée.
La garantie de parfait achèvement couvre pendant un an les désordres réservés ou signalés. La garantie biennale couvre pendant deux ans les équipements dissociables. La garantie décennale couvre pendant dix ans les dommages qui compromettent la solidité ou rendent le logement impropre à sa destination.
L’expert peut vous accompagner avant la fin de l’année de parfait achèvement, sur devis.
À la livraison, le promoteur est représenté par un professionnel qui connaît l’ouvrage. Face à lui, un acquéreur peut se laisser convaincre qu’un point sera repris sans l’inscrire. L’expert rééquilibre la relation : il n’a aucun lien avec le promoteur ni les entreprises et n’est rémunéré que par vous.
Il vous explique les conséquences de chaque choix : signer avec réserves, refuser si le logement n’est pas habitable.
Dans une copropriété neuve, la livraison des parties communes se fait entre le promoteur et le syndic, en principe en présence du conseil syndical. Halls, escaliers, ascenseurs, parkings, locaux techniques, toitures et espaces verts sont concernés. Une expertise des parties communes peut être commandée sur devis, selon le nombre de lots.
Si vous êtes membre du conseil syndical d’une résidence neuve d’Obernai, un regard technique indépendant à ce moment évite que des défauts communs ne restent à la charge de la copropriété.
Transmettez à l’expert le contrat de réservation, l’acte de vente, la notice descriptive, les plans et l’éventuel avenant de travaux modificatifs. Informez le des dates dès que le promoteur vous les communique.
Le jour de la livraison, prenez le temps nécessaire. Vous pouvez refuser la livraison si le logement n’est pas en état d’être habité. Les prix figurent sur la page nos tarifs.
Finitions : peinture avec reprises visibles, joints silicone discontinus, rayures sur le parquet. Fonctionnement : porte mal réglée, volet bruyant, interphone sans image. Conformité : équipement différent de la notice, placard absent.
Annexes : cave sans serrure, place de parking difficile d’accès, traces d’humidité en sous sol.
Retrouvez nos pages VEFA pour chaque commune du Bas-Rhin, et la page assistance VEFA dans le Bas-Rhin.
L’acquéreur peut se faire accompagner de la personne de son choix. Prévenez le promoteur à l’avance.
Oui, chaque visite peut être commandée séparément.
Signalez le par lettre recommandée : dans le mois pour un défaut apparent, dans l’année de parfait achèvement pour les autres.
Oui. Tout défaut apparent non réservé, même esthétique, risque de rester à votre charge.
Oui, il est inclus dans le prix de chaque visite.
Non, elles font l’objet d’une livraison distincte entre promoteur et syndic. Une expertise est possible sur devis.
En cas de réserves portant sur la conformité, le solde de 5 % peut être consigné selon la procédure prévue. Votre notaire vous indique les modalités.
Oui, avec une procuration pour signer le procès verbal en votre nom.
Les résidences des entrées de ville et la reconversion des franges d’activités portent le neuf obernois, le vignoble bornant le reste.
Réservez votre visite VEFA en ligne, ou appelez un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).
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