Si un désordre grave apparaît après la réception, l’assurance dommages-ouvrage finance les réparations sans attendre la recherche des responsabilités. À Mutzig, l’expert vérifie le jour de la réception que vous en avez les références.
Mutzig
La réception vaut acceptation de l’ouvrage et démarre les garanties ; avec un expert, les réserves sont complètes et le solde, au plus 5 % du prix, reste consigné jusqu’à leur levée. À Mutzig, l’expert fait aussi le point sur l’assurance dommages-ouvrage.
Tarif de la visite réception ou post-réception : 720 € TTC jusqu’à 75 m² de maison, puis 3 € par m² au-delà. S’y ajoutent les frais de gestion et de suivi du chantier, 450 € une seule fois pour l’ensemble des visites, une option garantie de parfait achèvement d’un an à 450 € et un déplacement de 60 € jusqu’à 100 km. Tout le barème figure sur nos tarifs.
La référence de l’assurance dommages-ouvrage figure au contrat de construction. En cas de sinistre de nature décennale, la déclaration à l’assureur ouvre un délai de soixante jours pour prendre position et de quatre-vingt-dix jours pour présenter une offre. Pendant l’année de parfait achèvement, elle couvre aussi les désordres que le constructeur n’a pas repris après mise en demeure.
L’expert vous invite à conserver l’attestation et les conditions du contrat avec le procès-verbal daté, qui fixe le point de départ des garanties.
Réceptionner, c’est accepter l’ouvrage, avec ou sans réserves (article 1792-6 du code civil). Cet acte fait partir la garantie de parfait achèvement d’un an, la garantie de bon fonctionnement d’au moins deux ans et la garantie décennale. L’expert inspecte la maison et vous aide à porter au procès-verbal des réserves précises et localisées.
En CCMI, lorsque des réserves sont formulées, une somme au plus égale à 5 % du prix reste consignée jusqu’à leur levée (article R231-7 du code de la construction et de l’habitation). Sans professionnel à vos côtés, vous disposez de huit jours après la remise des clés pour dénoncer par lettre recommandée les vices apparents non signalés (article L231-8).
À Mutzig, l’expert vérifie les références de la dommages-ouvrage.
Fixez la date par écrit avec le constructeur et réservez l’expert pour ce jour-là. Si une pré-réception a eu lieu, sa liste sert de base : l’expert vérifie ce qui a été repris et ce qui reste à réserver.
Après la signature, tout désordre qui apparaît dans l’année se signale par écrit ; l’option garantie de parfait achèvement assure un suivi sur cette période. Le déroulé complet est présenté sur la page visite réception CCMI.
Dès qu’un désordre grave apparaît, par écrit à l’assureur.
720 € TTC jusqu’à 75 m², puis 3 € par m², auxquels s’ajoutent la gestion du chantier (450 € une fois) et le déplacement (60 € jusqu’à 100 km). Option garantie de parfait achèvement : 450 €.
Soixante jours pour prendre position, quatre-vingt-dix jours pour une offre.
Si l’ouvrage n’est pas en état d’être reçu, un refus peut s’envisager. Il se motive par écrit et peut ouvrir un litige : décision à prendre avec conseil.
Elles relèvent d’abord du constructeur ; l’assurance n’intervient qu’après une mise en demeure restée sans effet.
Contrat, notice descriptive, plans, avenants, comptes rendus des visites et liste de pré-réception.
Réservez votre visite en ligne, ou appelez un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).
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