Le solde consigné ne se libère qu’une fois les reprises vérifiées. À La Wantzenau, l’expert prépare dès la réception la levée des réserves.
La Wantzenau
La réception vaut acceptation de l’ouvrage et démarre les garanties ; avec un expert, les réserves sont complètes et le solde, au plus 5 % du prix, reste consigné jusqu’à leur levée. À La Wantzenau, l’expert organise aussi la suite : la levée des réserves.
Tarif de la visite réception ou post-réception : 720 € TTC jusqu’à 75 m² de maison, puis 3 € par m² au-delà. S’y ajoutent les frais de gestion et de suivi du chantier, 450 € une seule fois pour l’ensemble des visites, une option garantie de parfait achèvement d’un an à 450 € et un déplacement de 60 € jusqu’à 100 km. Tout le barème figure sur nos tarifs.
Après la réception, le constructeur reprend chaque réserve dans le délai convenu. La levée se constate par écrit, de préférence en présence des deux parties, point par point ; une reprise incomplète reste réservée. Ce constat libère le solde consigné.
Des réserves décrites, localisées et photographiées le jour de la réception rendent la vérification rapide et difficile à contester ; l’expert peut revenir constater les reprises.
Réceptionner, c’est accepter l’ouvrage, avec ou sans réserves (article 1792-6 du code civil). Cet acte fait partir la garantie de parfait achèvement d’un an, la garantie de bon fonctionnement d’au moins deux ans et la garantie décennale. L’expert inspecte la maison et vous aide à porter au procès-verbal des réserves précises et localisées.
En CCMI, lorsque des réserves sont formulées, une somme au plus égale à 5 % du prix reste consignée jusqu’à leur levée (article R231-7 du code de la construction et de l’habitation). Sans professionnel à vos côtés, vous disposez de huit jours après la remise des clés pour dénoncer par lettre recommandée les vices apparents non signalés (article L231-8).
À La Wantzenau, l’expert prépare la levée des réserves.
Fixez la date par écrit avec le constructeur et réservez l’expert pour ce jour-là. Si une pré-réception a eu lieu, sa liste sert de base : l’expert vérifie ce qui a été repris et ce qui reste à réserver.
Après la signature, tout désordre qui apparaît dans l’année se signale par écrit ; l’option garantie de parfait achèvement assure un suivi sur cette période. Le déroulé complet est présenté sur la page visite réception CCMI.
Vous et le constructeur, par écrit, avec l’expert si vous le souhaitez.
Non. Vous le mandatez et il n’exécute aucun travaux.
La réserve reste ouverte ; vous le signalez par écrit.
Le constructeur doit les lever ; la levée se constate par écrit et libère la somme consignée.
À la levée des réserves.
Oui : avec un professionnel, le solde se règle à la levée des réserves, ou à la réception s’il n’y en a aucune (article R231-7).
Réservez votre visite en ligne, ou appelez un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).
Pour être bien dans votre bien.
Contact
