Le procès-verbal de réception est la pièce dont tout dépend ensuite : garanties, solde, reprises. À Oberhausbergen, l’expert veille à ce qu’il soit complet et précis.
Oberhausbergen
La réception vaut acceptation de l’ouvrage et démarre les garanties ; avec un expert, les réserves sont complètes et le solde, au plus 5 % du prix, reste consigné jusqu’à leur levée. À Oberhausbergen, l’expert soigne la rédaction du procès-verbal.
Tarif de la visite réception ou post-réception : 720 € TTC jusqu’à 75 m² de maison, puis 3 € par m² au-delà. S’y ajoutent les frais de gestion et de suivi du chantier, 450 € une seule fois pour l’ensemble des visites, une option garantie de parfait achèvement d’un an à 450 € et un déplacement de 60 € jusqu’à 100 km. Tout le barème figure sur nos tarifs.
Réceptionner, c’est accepter l’ouvrage, avec ou sans réserves (article 1792-6 du code civil). Cet acte fait partir la garantie de parfait achèvement d’un an, la garantie de bon fonctionnement d’au moins deux ans et la garantie décennale. L’expert inspecte la maison et vous aide à porter au procès-verbal des réserves précises et localisées.
En CCMI, lorsque des réserves sont formulées, une somme au plus égale à 5 % du prix reste consignée jusqu’à leur levée (article R231-7 du code de la construction et de l’habitation). Sans professionnel à vos côtés, vous disposez de huit jours après la remise des clés pour dénoncer par lettre recommandée les vices apparents non signalés (article L231-8).
Chaque réserve indique la pièce, l’emplacement et la nature du défaut, avec une mesure quand c’est possible. Le procès-verbal mentionne la date, le délai de levée convenu, la consignation du solde, et porte la signature des deux parties. Une réserve vague du type « finitions à reprendre » se discute ensuite sans fin.
L’expert rédige pièce par pièce, joint photos et repères, relit avec vous avant signature et veille à ce que vous en gardiez un exemplaire.
À Oberhausbergen, l’expert rédige les réserves pièce par pièce.
Fixez la date par écrit avec le constructeur et réservez l’expert pour ce jour-là. Si une pré-réception a eu lieu, sa liste sert de base : l’expert vérifie ce qui a été repris et ce qui reste à réserver.
Après la signature, tout désordre qui apparaît dans l’année se signale par écrit ; l’option garantie de parfait achèvement assure un suivi sur cette période. Le déroulé complet est présenté sur la page visite réception CCMI.
La pièce, l’emplacement, la nature du défaut et, si possible, une mesure.
Le constructeur doit les lever ; la levée se constate par écrit et libère la somme consignée.
Oui, sa date fait partir les garanties.
Oui : avec un professionnel, le solde se règle à la levée des réserves, ou à la réception s’il n’y en a aucune (article R231-7).
Oui, il sert de référence pour la levée des réserves et les garanties.
Oui s’il est apparent : non réservé le jour de la réception, il sera plus difficile à faire reprendre.
Réservez votre visite en ligne, ou appelez un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).
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