Le jour de la réception, la maison passe sous votre garde. À Fegersheim, l’expert vous rappelle d’assurer le logement dès cette date et précise ce que couvrent les autres garanties.
Fegersheim
La réception vaut acceptation de l’ouvrage et démarre les garanties ; avec un expert, les réserves sont complètes et le solde, au plus 5 % du prix, reste consigné jusqu’à leur levée. À Fegersheim, l’expert fait aussi le point sur les assurances.
Tarif de la visite réception ou post-réception : 720 € TTC jusqu’à 75 m² de maison, puis 3 € par m² au-delà. S’y ajoutent les frais de gestion et de suivi du chantier, 450 € une seule fois pour l’ensemble des visites, une option garantie de parfait achèvement d’un an à 450 € et un déplacement de 60 € jusqu’à 100 km. Tout le barème figure sur nos tarifs.
Jusqu’à la réception, le chantier est sous la garde du constructeur. À partir de cette date, incendie, dégât des eaux, tempête ou vol relèvent de votre assurance habitation, à faire prendre effet le jour même. Les désordres de construction restent couverts par les garanties du constructeur et l’assurance dommages-ouvrage.
L’expert date la réception au procès-verbal, ce qui fixe le transfert de garde, et décrit chaque réserve pour qu’elle reste à la charge du constructeur.
Réceptionner, c’est accepter l’ouvrage, avec ou sans réserves (article 1792-6 du code civil). Cet acte fait partir la garantie de parfait achèvement d’un an, la garantie de bon fonctionnement d’au moins deux ans et la garantie décennale. L’expert inspecte la maison et vous aide à porter au procès-verbal des réserves précises et localisées.
En CCMI, lorsque des réserves sont formulées, une somme au plus égale à 5 % du prix reste consignée jusqu’à leur levée (article R231-7 du code de la construction et de l’habitation). Sans professionnel à vos côtés, vous disposez de huit jours après la remise des clés pour dénoncer par lettre recommandée les vices apparents non signalés (article L231-8).
À Fegersheim, l’expert date précisément la réception.
Fixez la date par écrit avec le constructeur et réservez l’expert pour ce jour-là. Si une pré-réception a eu lieu, sa liste sert de base : l’expert vérifie ce qui a été repris et ce qui reste à réserver.
Après la signature, tout désordre qui apparaît dans l’année se signale par écrit ; l’option garantie de parfait achèvement assure un suivi sur cette période. Le déroulé complet est présenté sur la page visite réception CCMI.
Pour qu’elle prenne effet le jour de la réception.
Oui : avec un professionnel, le solde se règle à la levée des réserves, ou à la réception s’il n’y en a aucune (article R231-7).
Non, de l’assurance habitation, sauf défaut de construction.
Oui s’il est apparent : non réservé le jour de la réception, il sera plus difficile à faire reprendre.
Non, elles couvrent des risques différents.
Le faire constater. Dans l’année, il relève de la garantie de parfait achèvement et se signale par écrit.
Réservez votre visite en ligne, ou appelez un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).
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