À Rosheim, l’état des risques joint à une future vente ou location mentionnera le radon et la sismicité. L’expert vous aide dès la réception à réunir les pièces qui le rendront simple à établir.
Rosheim
La réception vaut acceptation de l’ouvrage et démarre les garanties ; avec un expert, les réserves sont complètes et le solde, au plus 5 % du prix, reste consigné jusqu’à leur levée. À Rosheim, l’expert vous aide aussi à constituer le dossier de la maison.
Tarif de la visite réception ou post-réception : 720 € TTC jusqu’à 75 m² de maison, puis 3 € par m² au-delà. S’y ajoutent les frais de gestion et de suivi du chantier, 450 € une seule fois pour l’ensemble des visites, une option garantie de parfait achèvement d’un an à 450 € et un déplacement de 60 € jusqu’à 100 km. Tout le barème figure sur nos tarifs.
Réceptionner, c’est accepter l’ouvrage, avec ou sans réserves (article 1792-6 du code civil). Cet acte fait partir la garantie de parfait achèvement d’un an, la garantie de bon fonctionnement d’au moins deux ans et la garantie décennale. L’expert inspecte la maison et vous aide à porter au procès-verbal des réserves précises et localisées.
En CCMI, lorsque des réserves sont formulées, une somme au plus égale à 5 % du prix reste consignée jusqu’à leur levée (article R231-7 du code de la construction et de l’habitation). Sans professionnel à vos côtés, vous disposez de huit jours après la remise des clés pour dénoncer par lettre recommandée les vices apparents non signalés (article L231-8).
À Rosheim, commune en zone de sismicité 3 et en catégorie 3 pour le radon, un état des risques doit être annexé à toute promesse de vente ou à tout bail. Le vendeur informe aussi l’acquéreur des sinistres indemnisés au titre d’une catastrophe naturelle pendant qu’il était propriétaire. Une mesure de radon, l’étude de sol et le procès-verbal de réception enrichissent ce dossier.
L’expert vous remet des rapports datés et illustrés à chaque visite ; conservés avec le procès-verbal et les attestations, ils documentent la construction pour un futur acquéreur.
À Rosheim, l’expert vous remet des rapports datés.
Fixez la date par écrit avec le constructeur et réservez l’expert pour ce jour-là. Si une pré-réception a eu lieu, sa liste sert de base : l’expert vérifie ce qui a été repris et ce qui reste à réserver.
Après la signature, tout désordre qui apparaît dans l’année se signale par écrit ; l’option garantie de parfait achèvement assure un suivi sur cette période. Le déroulé complet est présenté sur la page visite réception CCMI.
Oui pour les communes en catégorie 3, comme Rosheim.
Le faire constater. Dans l’année, il relève de la garantie de parfait achèvement et se signale par écrit.
À la promesse de vente ou à la signature d’un bail.
720 € TTC jusqu’à 75 m², puis 3 € par m², auxquels s’ajoutent la gestion du chantier (450 € une fois) et le déplacement (60 € jusqu’à 100 km). Option garantie de parfait achèvement : 450 €.
Étude de sol, procès-verbal, attestations, rapports de visite et mesure de radon.
Si l’ouvrage n’est pas en état d’être reçu, un refus peut s’envisager. Il se motive par écrit et peut ouvrir un litige : décision à prendre avec conseil.
Réservez votre visite en ligne, ou appelez un conseiller au 0 805 69 09 69 (appel gratuit).
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